Conditions générales de vente | Atelier céramique

Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.

ARTICLE 1- CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou Le Client »), ou professionnels (« Les Clients ou Le Client ») désirant acquérir les produits et prestations proposés à la vente ( « Les Produits ») par le Vendeur sur le site entrehieretaujourdhui.com et en boutique au 19 rue des tilleuls 70200 Les Aynans ou lors d'expositions en extérieur par le Vendeur. Les produits et prestations proposés à la vente sur le site et autres sont les suivants : - céramique artisanale en grès émaillé – acompte cours de céramique et cours de céramique - intervention dans des structures.

Les caractéristiques principales des Produits et Prestations et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou la capacité des Produits, dates horaires et conditions des Prestations, sont présentées sur le site ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander/régler.

Le choix et l’achat d’un Produit ou d'une prestation sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits et de Prestations s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site entrehieretaujourdhui.com et prévaudront sur tout autre document.

En validant la commande sur le site entrehieretaujourdhui.com, ou en réglant un achat dans la boutique du 19 rue des tilleuls 70200 Les Aynans ou sur une exposition, le Client confirme avoir lu et accepte les Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client sur ce site internet.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Cécile Bardenet
19 rue des tilleuls

70200 Les Aynans
Numéro d’immatriculation : 838 543 181 00011
Mail : entrehieretaujourdhui@gmail.com
Tél. : 0767249236

Les produits présentés sur le site entrehieretaujourdhui.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, Europe.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits et prestations sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site entrehieretaujourdhui.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont en Euros et le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés sur demande du client.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site entrehieretaujourdhui.com les Produits et/ou prestations qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisit un produit et/ou prestation qu’il met dans son panier, Produit et/ou prestation qu’il pourra supprimer ou modifier.

Les offres de Produits et/ou de prestation sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site entrehieretaujourdhui.com, en boutique au 19 rue des tilleuls 70200 Les Aynans et lors d'expositions en extérieur par le Vendeur constitue la formation d’un contrat conclu à distance ou en présentiel entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de sécurisé, selon les modalités suivantes :

paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site entrehieretaujourdhui.com

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits et/ou prestation commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

autres modes de règlement : chèque ou espèces

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après réception effective des sommes dues, par le Vendeur.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les livraisons interviennent dans un délai de 10 à 30 jours à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans les délais de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur le devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose de 5 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les délais et à se frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits et/ou prestation du Vendeur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits et/ou prestation.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les modalités de l’article L 221-18 du code de la consommation « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L 221-23 à L 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
-1 : de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L 221-4
-2 : de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens ».

Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur plusieurs périodes définies, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour le contrat prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’Article 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice….) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. Excepté pour la période du 1er janvier au 15 janvier pour les Produits et/ou prestations achetés l'année précédente ou seul un échange sera possible.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient :

de la garantie légale de conformité pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Dispositions relatives aux garanties légales :

Article L217-4 du code de la consommation

« Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions du montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été sous sa responsabilité.»

Article L217-5 du code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

-1 : s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
-s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
-s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
-2 : ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherche par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du code la consommation

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meublé, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieur à la demande d’intervention . »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

-non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
-en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles , négligence ou défaut d’entretien de la part du Client , comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
-les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 9 – INFORMATIONS ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique mentions légales du site entrehieretaujourdhui.com.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site entrehieretaujourdhui.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – LITIGES

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce de médiateur désigné est :

Cécile Bardenet
17 rue des tilleuls

70200 Les Aynans

email : entrehieretaujourdhui@gmail.com

Le Client est informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (FtLL) :

httsz/webgate.ec.europa.eulodrlmainnndex.cfm ?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 13 - CARTE CADEAU

Le produit désigné par la nomination carte cadeau est valable un an à compté de la date d'achat. La date d'achat figure sur la carte cadeau. La carte cadeau n'est ni échangeable ni remboursable sauf délai légal de rétractation légal de 14 jours et sur demande explicite du client de faire valoir ce droit.

Dans le cas d'une carte cadeau pour une prestation le règlement complet de la prestation sera demandée même si cette prestation est est soumise à un acompte.

ARTICLE 14 - PRESTATIONS

Une prestation acquise par le Client n'est ni échangeable ni remboursable hors délais légal de rétractation de 14 jours et à la demande explicite du client de faire valoir ce droit.

Si lors des prestations un produit réalisé nécessite une intervention du vendeur (séchage, émaillage, cuissons) le vendeur informera le client par le biais convenu entre le client et le vendeur (téléphone, email) lorsque la/les réalisations (désignée/s ci-après par "les Réalisations") du client sera/seront disponible/s. Passé un délai d'une année et un jour après la date de disponibilité des Réalisations si le client n'est pas venu les récupérer elles deviendront propriété du vendeur et ne pourront plus êtres réclamées par le client.

° Règlement et réservation d'une prestation

Toute prestation proposée par le vendeur peut être soumise au règlement d'un acompte. Cet acompte est soumis aux mêmes conditions que le tout règlement de la part du client au vendeur, encadré par ces conditions générales de vente.

Le règlement par le client de la totalité de la prestation ou d'un acompte selon le cas, garanti la réservation de sa place au client lors de cette prestation. L'absence du règlement complet de la prestation et/ou de son acompte rend invalide l'acquisition de la prestation. La vente d'une prestation ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

° Annulation d'un prestation par le client

Les prestations ne sont ni échangeables ni remboursables, hors délais légal de rétractation de 14 jours à la demande explicite du client.
Le client pourra alors :
-Proposer à la personne de son choix de prendre sa place lors de cette prestation tout en prévenant le vendeur 1 mois à
l’avance en y indiquant le nom, prénom, téléphone et mail de la personne choisi en son
nom.

- En cas de force majeur et sur présentation d'un justificatif valable le client pourra demander le report sur la même prestation de l'année suivante ou sur la même prestation de l'année en cours si un même type de prestation est proposée avant par le vendeur. Ce report est valable une fois uniquement.

° Annulation d'un prestation par le vendeur

En cas d’inscriptions insuffisante le vendeur peut annuler la prestation. Dans ce cas le vendeur s’engage à prévenir et à rembourser le Client du règlement perçu.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force
majeur, le vendeur ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients. Ces
derniers seront informés par mail et remboursé du règlement perçu par le vendeur pour cette prestation.

ANNEXE 1

Formulaire de rétraction

Date

Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur entrehieretaujourdhui.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de :

Cécile Bardenet

17 rue des tilleuls

70200 Les Aynans

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

Commande du (indiquer la date)
Numéro de commande : …………..
Numéro de Client : ………………..
Adresse du Client : ………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Entre Hier et Aujourd'hui