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Conditions générales de vente de la Journée des Métiers de l'Artisanat


Article 1. Désignation
Christelle Poupon « Vannerie Créative », William Boisson « l’Âme et Feu » et Cécile Bardenet
« Entre Hier et Aujourd’hui » organisent chaque 1er dimanche de juillet le Passeport
découverte aux Métiers des Métiers de l’artisanat au 12 rue de Mouriére 70250 Ronchamp.
Article 2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables à la
vente du Passeport découverte des Métiers de l’artisanat effectuées par Christelle Poupon,
Cécile Bardenet et William Boisson pour le compte d’un détenteur du Passeport. Toute
commande de PDMA, implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions
Générales de Vente. Site dédié :
https://www.christellepouponvanneriecreative.com/passeport-des-m%C3%A9tiers-de-l-
artisana
Article 3. Prix et modalités de paiement
Le prix du PDMA est indiqué en euros TTC *TVA non applicable A.293 du CGI
Le paiement total de 160 euros est à effectuer dès la commande, à l’inscription, au comptant
au nom de Christelle Poupon. Le règlement du PDMA peut être effectué par virement
bancaire, chèque ou espèces.
Article 4. Annulation du PDMA du client
L’annulation du PDMA est non remboursable. (Sauf condition article 5)
Le client détenteur du PDMA devra alors :
-Transmettre son PDMA à la personne de son choix en prévenant les organisateurs 1 mois à
l’avance en y indiquant le nom, prénom, téléphone et mail de la personne choisi en son
nom.
Article 5. Annulation du PDMA des Organisateurs
En cas d’inscriptions inférieurs à 10 personnes 1 mois avant la date prévue du PDMA les
organisateurs s’engagent à prévenir et à rembourser le PDMA des détenteurs.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force
majeur, les organiseurs ne pourront être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces
derniers seront informés par mail et remboursé du PDMA.
Article 6. Sécurité et responsabilité
Le port de chaussures fermées est obligatoire durant toute la durée des ateliers. Les
organisateurs déclinent toutes responsabilités en cas de dommages corporels ou matériels
sur vous ou sur vos effets personnels.
Article 7. Propriété intellectuelle
Les supports du PDMA, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont
protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou
totale, ne peut être effectuée sans l’accord auprès de Christelle Poupon.
Article 8. Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client aux organisateurs sont
utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle
pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier
1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données
personnelles le concernant.
Article 9. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de
litige survenant entre les organisateurs et le client, la recherche d’une solution à l’amiable
sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal administratif de Besançon,
seul compétent.
Article 10. Acceptation des conditions générales
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente
ainsi que celles qui auraient pu être ajointe par l’Organisateur concernant la tenue de l’événement.
Les données de transaction conservées par l’organisateur font preuve.


 

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